FRANCESCO AMIAUD PHOTOGRAPHY · NMX PROD

Conditions générales de vente

Informations administratives en cours de mise à jour. L’immatriculation, le régime de TVA et le dispositif de médiation restent à confirmer par le vendeur.

Version 2026-10-28-tarifs-reportage-v3. Contrat en langue française, destiné aux particuliers achetant leurs photographies pour un usage personnel.

1. Votre interlocuteur

Francesco Amiaud — New Media Xperience
144 boulevard Azan, 83250 La Londe-les-Maures, France
boutique@nmxprod.com · +33 7 89 24 46 31
Statut déclaré auprès du prestataire de paiement : Entrepreneur individuel.
Immatriculation : vérification administrative en cours.

Projet SAS NMX — en cours de constitution, non encore immatriculée. Cette mention décrit le projet de création ; elle ne désigne pas une société déjà immatriculée et ne transfère pas la présente commande à une future société.

2. Les fichiers proposés

Chaque achat porte sur les photos sélectionnées dans votre galerie privée. Les aperçus portent la signature « Francesco Amiaud Photography ». Les fichiers livrés sont des JPEG sans ce filigrane.

Aucun tirage papier n’est compris. Les tirages restent commandables sur Jingoo avec vos accès habituels, selon les tarifs et conditions propres à cette plateforme. Une connexion internet, un navigateur récent, un logiciel lisant les JPEG et suffisamment d’espace de stockage sont nécessaires. Aucun logiciel payant spécifique, abonnement ou dispositif de gestion numérique des droits n’est imposé.

3. Prix et formules

Les tarifs propres au reportage et les formules disponibles sont affichés dans la galerie et dans le récapitulatif avant paiement. Le tableau ci-dessous indique les tarifs standards, appliqués en l’absence de tarif particulier. Un forfait HD de galerie complète, lorsqu’il est proposé, remplace le calcul standard de cette formule.

FormuleWebHD
Une photo8 €10 €
10 photos au choix, galerie d’au moins 10 photos68 €85 €
Galerie complète, à partir de 15 photos6,40 € × nombre de photos8 € × nombre de photos

Les montants affichés sont les prix totaux à payer en euros. Aucun frais de livraison numérique ni supplément pour le moyen de paiement ne s’ajoute. Le pack de 10 exige exactement 10 photos du même reportage et du même format. La galerie complète comprend toutes les photos. Sans forfait particulier, elle représente 20 % de moins que leur total aux tarifs unitaires de cette boutique. Les remises ne se cumulent pas. La référence de comparaison est le tarif unitaire de cette boutique, pas celui de Jingoo.

Régime de TVA en cours de confirmation par le vendeur. Les prix affichés sont les montants totaux à payer, sans supplément ultérieur.

L’éligibilité des galeries est contrôlée par le vendeur ; certaines galeries d’acheteurs récents sont exclues de cette campagne. Les éventuelles dates de campagne figurent dans la boutique. La fin de la campagne n’annule pas les droits liés à une commande déjà payée.

4. Vérifier et payer votre commande

Choisissez le format, la formule et les photos, puis consultez le récapitulatif détaillé. Vous pouvez modifier votre sélection et vos coordonnées avant de confirmer. Vérifiez notamment les noms des fichiers et leurs dimensions. L’acceptation des présentes conditions et les accords relatifs à la livraison numérique sont recueillis par des cases distinctes non précochées.

Le bouton « Commander et payer » confirme une commande avec obligation de paiement et ouvre la page sécurisée SumUp. Le prix n’est confirmé comme réglé qu’après vérification du paiement auprès de SumUp. Les données de carte ne sont pas collectées ni conservées par cette boutique. Un paiement refusé ne donne pas accès aux fichiers. En cas de doute ou d’interruption, vérifiez votre commande avant de recommencer un paiement.

5. Confirmation et livraison

Après confirmation du paiement, une confirmation de commande peut être téléchargée et conservée en fichier HTML lisible hors connexion. Elle contient la sélection, le montant, l’identité du vendeur, les accords donnés et la version des conditions acceptée. Enregistrez-la avant d’accéder aux photos. Il s’agit d’une confirmation de commande ; une facture peut être demandée au vendeur.

Les liens de téléchargement sont mis à disposition dès confirmation du paiement et remise de cette confirmation. Ils restent accessibles au moins 90 jours après le paiement, sous réserve d’une interruption technique temporaire. Conservez une copie de vos fichiers. Une fermeture de la galerie à de nouvelles ventes ne supprime pas l’accès à une commande payée. Les garanties légales restent applicables.

Pour retrouver une commande depuis un autre navigateur, reconnectez-vous avec les codes de votre galerie, puis saisissez la référence complète de commande et l’adresse électronique renseignée lors de l’achat. Ces coordonnées servent à identifier votre commande ; aucun envoi promotionnel n’est prévu. Si vous avez perdu votre référence ou si un téléchargement échoue, contactez le vendeur.

6. Téléchargement immédiat et rétractation

Le délai légal de rétractation est de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Pour une fourniture immédiate de contenu numérique sans support matériel, vous donnez expressément votre accord au commencement de l’exécution avant la fin de ce délai et reconnaissez la perte du droit de rétractation lorsque la fourniture commence. Ces accords sont confirmés sur le document conservable, conformément aux articles L.221-13 et L.221-28, 13° du Code de la consommation.

Si ces conditions de perte du droit ne sont pas réunies, votre droit demeure applicable. Vous pouvez exercer votre droit au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute déclaration sans ambiguïté adressée au vendeur. La fonction « Demander une rétractation » est aussi disponible dans la commande ; vous recevez un accusé téléchargeable. Une demande n’entraîne pas de débit ou de remboursement automatique. Les remboursements légalement dus sont effectués au plus tard dans les 14 jours, par le même moyen de paiement sauf accord exprès contraire, sans frais supplémentaires.

Si vous ne souhaitez pas la fourniture immédiate, contactez le vendeur avant de payer. La perte éventuelle du droit de rétractation n’affecte pas les garanties légales ni votre droit de réclamer en cas de défaut.

7. Utilisation des photos

L’achat vous autorise à conserver les fichiers, à les partager dans un cadre personnel et non commercial et à réaliser des impressions pour votre usage privé. Les droits d’auteur du photographe restent réservés. Une exploitation publicitaire, une revente ou une diffusion commerciale nécessite un accord spécifique. Le partage doit respecter les droits des personnes représentées, notamment des enfants. L’achat n’autorise pas le photographe à utiliser votre image à des fins promotionnelles sans l’accord approprié.

8. Garanties et assistance

Pour un fichier manquant, illisible, incorrect ou non conforme à la commande, contactez le vendeur en indiquant la référence. Aucune clause ne limite vos garanties légales.

Garanties légales — contenu numérique fourni ponctuellement

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

  1. Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
  2. La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
  3. La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
  4. La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
  5. La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.

Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.

Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

9. Réclamations et médiation

Adressez d’abord une réclamation écrite au vendeur aux coordonnées ci-dessus. Le dispositif de médiation de la consommation est en cours de régularisation par le vendeur ; aucun médiateur n’est actuellement désigné. Le médiateur propre à Jingoo ou à SumUp ne couvre pas automatiquement la vente directe de photographies par cette boutique.

Le droit français s’applique, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence. À défaut d’accord amiable, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.

10. Conservation de votre contrat

La version acceptée des conditions, la sélection, les accords et les éléments de paiement sont archivés avec la commande. Les contrats d’au moins 120 € sont conservés pendant la durée légale de 10 ans ; une copie peut être demandée au vendeur. Les documents comptables soumis à une obligation de conservation sont conservés pendant leur durée légale. Voir la politique de confidentialité pour les autres données.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de Francesco Amiaud — New Media Xperience
144 boulevard Azan, 83250 La Londe-les-Maures, France
boutique@nmxprod.com · +33 7 89 24 46 31 :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de services ci-dessous : …
Commandé le : …
Référence : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Date : …
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …